Responsabilité civile

Un soutien fiable pour faire reconnaître votre préjudice.

La responsabilité civile permet d’obtenir réparation d’un préjudice causé par un tiers, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un professionnel ou d’une entreprise. Contrairement au droit pénal, l’objectif ici n’est pas de sanctionner un comportement, mais d’indemniser la victime.

Le Cabinet vous accompagne à chaque étape, de l’analyse de la situation à la mise en œuvre des recours amiables ou judiciaires, en passant par les expertises médicales ou techniques nécessaires.

|| Accidents de la vie et de la circulation

Dans la vie quotidienne, de nombreux accidents peuvent survenir et entraîner des conséquences corporelles ou matérielles. Ces événements peuvent justifier une demande d’indemnisation, même en dehors de tout contexte pénal.

La loi Badinter du 5 juillet 1985 encadre un régime favorable aux victimes d’accidents de la route, permettant une indemnisation rapide, même en l’absence d’identification du conducteur responsable.

Accidents de la vie privée :

Accidents de la circulation :

|| Inexécution des contrats

Lorsque l’une des parties à un contrat ne respecte pas ses engagements (ou les respecte partiellement ou tardivement), elle peut être tenue responsable des préjudices causés.

Situations fréquentes :

Le Cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits, que ce soit dans un cadre amiable (mise en demeure, négociation) ou contentieux.

|| Responsabilité professionnelle

Les professionnels sont soumis à une obligation de moyens ou de résultat selon leur activité. Une faute dans l’exercice de leur mission peut entraîner leur responsabilité civile.

Notaires

Oubli ou erreur dans la rédaction d’un acte de vente ou d’une donation.
Défaut de conseil sur la portée ou les conséquences fiscales d’un acte.
Non-respect du formalisme obligatoire (ex. : absence de vérification du droit de propriété).
Délai excessif dans la réalisation des formalités postérieures à la vente.

Experts-comptables

Erreur dans l’établissement des comptes ayant des conséquences fiscales.
Dépôt hors délai des déclarations entraînant des pénalités.
Défaut de conseil sur des choix comptables ou fiscaux importants.
Mauvaise gestion d’un mandat de gestion comptable externalisée.

Médecins

Mauvais diagnostic ou erreur de traitement
Infection nosocomiale ou défaut de prothèse
Consentement mal recueilli (le patient n’était pas correctement informé)
Complications post-opératoires liées à une faute ou à un manquement aux règles de l’art

Entrepreneurs du bâtiment

Non-respect des normes de construction entraînant des malfaçons.
Livraison d’un ouvrage non conforme aux plans convenus.
Retard de chantier important et injustifié.
Absence de souscription à une assurance décennale obligatoire.

|| Préjudices

Tout préjudice subi du fait d’un tiers peut engager la responsabilité civile de ce dernier.

Maître Ophélie Raoult vous accompagne à chaque étape : conseil, négociation, contentieux.

Préjudice corporel :

Préjudice matériel :

Le Cabinet veille à une juste indemnisation de l’ensemble de vos préjudices : économiques, esthétiques, moraux…

|| Litiges avec les assurances

Un contrat d’assurance implique des obligations pour l’assureur… et des garanties pour l’assuré. En cas de désaccord ou de refus d’indemnisation, vous pouvez contester la décision.

Exemples de litiges :

Le Cabinet intervient pour défendre vos intérêts face aux compagnies d’assurance, obtenir réparation ou forcer l’exécution du contrat.